Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France, années 2011 et 2012
// Work-related and commuting accidents among older workers in France, 2011 and 2012
Résumé
Introduction –
L’objectif de l’étude était de comparer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet chez les salariés seniors (50 ans et plus) et les salariés plus jeunes (moins de 50 ans).
Méthodes –
Les données de réparation des accidents du travail des régimes général et agricole de sécurité sociale de 2011 et 2012 ont été utilisées. La comparaison a porté sur la fréquence des accidents, les circonstances de survenue de l’accident et le secteur d’activité de la victime.
Résultats –
Les accidents du travail étaient moins fréquents chez les seniors que chez les salariés plus jeunes (31 versus 44 accidents pour 1 000 salariés en équivalent temps plein). Cette fréquence moindre chez les seniors était observée pour toutes les circonstances d’accidents du travail et de trajet, sauf pour les femmes où les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient plus fréquents chez les seniors. Une fréquence d’accidents du travail plus élevée chez les seniors que chez les salariés plus jeunes était observée dans seulement trois secteurs d’activité chez les hommes contre 11 secteurs chez les femmes.
Conclusion –
L’étude a révélé que les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient plus fréquents chez les femmes seniors. Des études complémentaires sont nécessaires pour comprendre les mécanismes en jeu dans ces accidents.
Abstract
Introduction –
The objective of the study was to compare descriptive national indicators of work-related and commuting accidents between senior employees (50 years of age or older) and younger employees (less than 50 years).
Methods –
Workers’ compensation data from 2011 and 2012 about occupational injuries from two social insurance funds (general and agricultural) were used. The comparison between senior and younger employees focused on total accident frequency rate, the circumstances of the accident, and the economic activity of the victim.
Results –
The rate of accidents at work was lower among senior employees than among younger employees (31 versus 44 accidents per 1,000 full-time equivalent employees). This lower rate among the senior employees was observed for all circumstances of accident at work and commuting accident, except for women where the senior employees rate was higher for accidents at ground level and falls from height. A rate of accidents at work higher among senior employees than younger employees was observed in only three economic activities for men compared to 11 economic activities for women.
Conclusion –
The study showed that the rates of accidents at ground level and falls from height were higher among female senior. Further studies would be useful to understand the mechanisms involved in these accidents.
Introduction
En France, le nombre de travailleurs seniors (50 ans et plus) a fortement augmenté ces dernières années. D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le nombre d’actifs âgés de 50 ans et plus est passé de 5,3 millions en 2001 1 à 8,6 millions en 2016 2, soit une progression de plus de trois millions de personnes sur la période.
D’après les projections de l’Insee, le nombre de travailleurs seniors devrait encore progresser dans les années à venir 3. Pour autant, très peu d’études sont disponibles en France pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés.
L’objectif de ce travail était de décrire les accidents du travail et les accidents de trajet des salariés de 50 ans et plus et de les comparer à ceux des salariés plus jeunes.
Méthode
Selon le code de la sécurité sociale (articles L. 411-1 et L. 411-2), est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. L’accident de trajet, survenant sur le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail est également indemnisé par la Sécurité sociale. Dans cette étude, les accidents du travail sont définis comme l’ensemble des accidents du travail au sens de la Sécurité sociale ; les accidents de trajet sont analysés séparément.
Les données de réparation des accidents du travail et de trajet du régime général et du régime des salariés agricoles, qui couvrent respectivement environ 80% et 5% de la population des salariés français en 2015, ont été utilisées. Ces données portent sur les années 2011 et 2012 et concernent l’ensemble des accidents ayant donné lieu à un premier règlement d’indemnité(s) journalière(s) pour arrêt de travail ou à un premier règlement d’un capital ou d’une rente, à la suite de la reconnaissance d’une incapacité temporaire ou d’un décès au cours de l’année considérée.
Pour chaque victime d’un accident du travail (AT) ou d’un accident de trajet (TR), des données « brutes » enregistrées par les deux régimes décrivant la victime (sexe, âge, secteur d’activité selon la nomenclature d’activité française (NAF) 2008) et les circonstances de l’accident ont été recueillies. Les deux régimes n’utilisant pas la même nomenclature pour la codification des circonstances de l’accident, une recodification en 11 modalités communes a été réalisée. Le secteur d’activité a été analysé selon la nomenclature agrégée 2008 de l’Insee en 38 postes.
Deux classes d’âge ont été construites pour l’analyse : d’une part la classe des salariés dont l’âge est égal ou supérieur à 50 ans, qu’on appellera les seniors, d’autre part une classe regroupant les personnes de moins de 50 ans.
Deux indicateurs de fréquence ont été utilisés : le taux de fréquence et l’indice de fréquence.
–le taux de fréquence est égal au nombre de victimes d’accidents du travail sur une période de deux années consécutives (2011-2012) divisé par le nombre total d’heures rémunérées de l’ensemble des salariés affiliés aux deux régimes sur la même période (exprimé en millions d’heures rémunérées). Le nombre d’heures rémunérées a été calculé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), à partir des fichiers de déclaration annuelle de données sociales (DADS), dont dispose l’Insee ;
–le nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) a été approximé en divisant le nombre total d’heures rémunérées par la durée annuelle légale du travail rémunéré de 1 820 heures. À partir de cette estimation, l’indice de fréquence, égal au nombre de victimes d’accidents du travail sur la période 2011-2012 divisé par le nombre de salariés affiliés aux deux régimes en ETP sur la même période (exprimé pour 1 000 salariés en ETP), a été calculé.
L’indice de fréquence a été calculé pour les accidents du travail et de trajet, chez les seniors et les moins de 50 ans, pour chaque sexe et selon la circonstance de l’accident.
L’indice de fréquence n’a pas pu être calculé selon le secteur d’activité, dans la mesure où l’on ne disposait pas de la répartition du nombre de salariés en ETP par secteur d’activité. L’estimation du nombre de salariés en ETP par secteur d’activité aurait nécessité de connaître la durée annuelle moyenne du travail des salariés affiliés au régime général ou au régime agricole dans chaque secteur d’activité. Or, cette information n’est pas disponible.
Pour analyser le secteur d’activité chez les seniors et les moins de 50 ans, le taux de fréquence a été utilisé. Cet indicateur a été calculé uniquement pour les accidents du travail, mais pas pour les accidents de trajet. En effet, le dénominateur du taux de fréquence, le nombre d’heures rémunérées, permet d’approcher la durée d’exposition au risque d’accident du travail. En revanche, les heures rémunérées ne sont pas adaptées pour approcher la durée d’exposition au risque d’accident de trajet domicile-travail. Pour cela, il aurait été nécessaire de connaître pour chaque salarié la durée de ses déplacements domicile-travail. Or, cette information n’est pas disponible.
La comparaison des indicateurs nationaux chez les seniors et les salariés de moins de 50 ans a porté sur trois grandes thématiques : ampleur du phénomène, circonstances de l’accident et secteur d’activité de la victime. Les analyses distinguent les accidents du travail et de trajet, et ont été menées séparément chez les hommes et les femmes.
Le test du Chi2 a été utilisé pour comparer les indices de fréquence chez les seniors et chez les moins de 50 ans. Des ratios de taux de fréquence (chez les seniors et chez les moins de 50 ans) et leurs intervalles de confiance ont été estimés sous l’hypothèse d’une distribution de Poisson du nombre d’accidents observés.
Résultats
Indicateurs globaux
Un total de 253 147 seniors victimes d’un accident du travail et de 34 779 victimes d’un accident de trajet était dénombré dans les données des deux régimes considérés au cours des deux années 2011 et 2012 cumulées (tableau 1). Les seniors représentaient 18% des victimes d’accident du travail, soit une proportion plus faible que leur part dans le total des heures rémunérées (24%). La part des seniors dans l’ensemble des victimes d’un accident de trajet était également de 18%.
Agrandir l'imageSur la période analysée, les seniors avaient un indice de fréquence d’accidents du travail moins élevé que celui des salariés plus jeunes (31,1 versus 44,1 accidents pour 1 000 salariés ETP) (p<0,001) (tableau 2). De même, les seniors avaient un indice de fréquence d’accidents de trajet inférieur à celui des salariés plus jeunes (4,3 versus 6,0) (p<0,001).
Agrandir l'imageL’indice de fréquence des accidents du travail des femmes seniors était légèrement inférieur à celui des hommes seniors (28,7 versus 32,8) (p<0,001). En revanche, l’indice de fréquence des accidents de trajet des femmes seniors était beaucoup plus élevé que celui des hommes seniors (6,7 versus 2,7) (p<0,001).
Circonstances de l’accident
Trois circonstances d’accident du travail sur les 11 modalités définies regroupaient 69% des victimes tous âges confondus : les manutentions manuelles (34%), les accidents de plain-pied (24%) et les chutes de hauteur (11%). Chez les seniors et les moins de 50 ans, les trois premières circonstances étaient les mêmes. Alors que chez les hommes, l’indice de fréquence pour ces trois circonstances était plus faible chez les seniors, l’indice de fréquence était significativement plus élevé chez les femmes de 50 ans et plus que chez les plus jeunes (figure) pour les accidents de plain-pied (11,4 versus 9,7) (p<0,001) et les chutes de hauteur (3,6 versus 3,2) (p<0,001).
Agrandir l'imageTrois circonstances d’accident de trajet regroupaient 93% des victimes tous âges confondus : les accidents impliquant un véhicule (57%), les accidents de plain-pied (27%) et les chutes de hauteur (9%). Chez les seniors et chez les plus jeunes, les trois premières circonstances d’accidents de trajet étaient les mêmes. Pour les accidents de véhicule, l’indice de fréquence des seniors et ce, quel que soit le sexe, était plus faible que celui des moins de 50 ans. Pour les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur, alors que chez les hommes, l’indice de fréquence des seniors était plus faible que celui des plus jeunes, chez les femmes, il était plus élevé chez les seniors : 3,4 versus 2,0 pour les accidents de plain-pied (p<0,001) ; 0,9 versus 0,8 pour les chutes de hauteur (p<0,001) (figure).
Secteur d’activité de la victime
Chez les hommes, le taux de fréquence des accidents du travail des seniors était inférieur à celui des moins de 50 ans dans la très grande majorité des 37 secteurs d’activité analysés. Parmi ces 37 secteurs, seuls trois avaient un taux de fréquence significativement plus élevé chez les seniors que chez les moins de 50 ans : les secteurs « JA – Édition, audiovisuel et diffusion », « JC – Activités informatiques et services d’information » et « MC – Autres activités scientifiques et techniques ».
En revanche chez les femmes, sur 37 secteurs, 11 étaient caractérisés par un taux de fréquence significativement plus élevé chez les seniors que chez les moins de 50 ans (tableau 3). Parmi ces 11 secteurs, les trois secteurs avec l’écart de taux de fréquence entre les seniors et les moins de 50 ans le plus élevé étaient les secteurs « NZ – Activités de services administratifs et de soutien », dans lequel on trouve notamment les activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel, « LZ – Activités immobilières », qui comprend les activités de location de logement (société d’HLM notamment) et « MC – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques », qui comprend principalement les activités des agences de publicité et les activités vétérinaires.
Agrandir l'imageDiscussion
L’étude confirme un résultat plusieurs fois observé dans la littérature scientifique : la fréquence des accidents du travail est plus faible chez les seniors que chez les salariés plus jeunes 4,5,6. Les travailleurs âgés seraient plus soucieux des risques professionnels et plus attentifs aux procédures de sécurité que les jeunes travailleurs moins expérimentés et plus imprudents 4,7.
Cette tendance s’observe, quelle que soit la circonstance d’accident du travail ou le sexe, sauf chez les femmes pour lesquelles les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient plus fréquents chez les plus âgées. Il n’existe pas à notre connaissance d’étude analysant les accidents du travail selon le sexe chez les seniors. En revanche, une étude américaine conduite à partir des données de l’enquête nationale « Survey of occupational injuries and illnesses » (enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) de l’année 2009, a montré une fréquence plus élevée des accidents de plain-pied et des chutes de hauteur des travailleurs seniors, hommes et femmes confondus. Dans cette étude, les seniors (55-64 ans) avaient un taux d’accident du travail avec arrêt (nombre d’évènements pour 10 000 travailleurs en ETP) plus élevé que l’ensemble des travailleurs pour les accidents de plain-pied (taux de 27,5 pour les seniors contre 17,7 pour l’ensemble des travailleurs) et les chutes de hauteur (taux de 10,4 pour les seniors contre 7,5 pour l’ensemble des travailleurs) 8.
L’étude a également montré que chez les femmes, tous âges confondus, la fréquence des accidents du travail était moins élevée que chez les hommes. La fréquence des accidents de trajet était en revanche supérieure à celle des hommes, notamment chez les seniors, du fait principalement d’une fréquence beaucoup plus élevée chez les femmes d’accidents de plain-pied au cours des trajets domicile-travail, la fréquence des accidents routiers étant relativement proche pour les deux sexes. Une fréquence plus élevée chez les femmes pour les accidents de trajets a également été observée dans une étude espagnole 9.
L’étude présente plusieurs limites.
La période d’étude (2011-2012) est ancienne. Une analyse sur des années plus récentes n’a pas été possible, du fait de la mise en place par le régime général d’une nouvelle codification des causes et circonstances des accidents du travail à partir de l’année 2013, conformément à la nouvelle réglementation européenne. Cette nouvelle codification limite le recueil d’information aux seuls accidents entraînant au moins quatre jours d’arrêts de travail et est difficile à exploiter pour repérer les catégories d’accidents du travail.
Certains accidents n’ont pas été pris en compte :
–les accidents qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès d’un des deux régimes, sans que l’on puisse en évaluer leur nombre. Plusieurs facteurs de sous-déclaration peuvent être évoqués du fait de l’employeur ou du salarié comme la crainte d’une perte d’emploi ou encore dans certains cas l’absence d’avantage financier 10 ;
–les accidents déclarés en accident du travail, mais non reconnus par les deux régimes car ne répondant pas à la définition du code de la sécurité sociale ;
–les accidents sans arrêt de travail.
Il en résulte une sous-estimation du nombre réel d’accidents. Les accidents non pris en compte dépendant probablement de l’âge ou du secteur d’activité peuvent également générer des biais. En particulier, les salariés les plus âgés pourraient être plus enclins à ne pas déclarer leurs accidents, de peur de perdre leur emploi et du fait de la difficulté des seniors à retrouver du travail.
Une des forces de cette étude est de présenter des analyses séparées pour chaque sexe, ce qui n’est pas le cas dans la majorité des études sur les accidents du travail en France et dans d’autres pays.
De plus, l’étude a permis d’analyser la fréquence des accidents du travail chez les seniors selon le secteur d’activité en utilisant la nomenclature d’activité française de l’Insee en 38 postes. Cette nomenclature, différente des nomenclatures d’activité utilisées dans chacun des régimes (code risque au régime général, catégorie de risque au régime agricole), a permis d’agréger les résultats des deux régimes.
Conclusion
Les résultats présentés rendent compte du poids des accidents du travail et de trajet des salariés seniors affiliés aux deux principaux régimes de sécurité sociale en France et des caractéristiques de ces accidents. Ils ont permis d’identifier pour chaque sexe des différences en termes de fréquence et de répartition des accidents entre la sous-population des salariés seniors et celle des salariés plus jeunes dans les deux régimes analysées, notamment en fonction des circonstances de l’accident et du secteur d’activité de la victime.
Le plan santé au travail 2016-2020 a retenu les chutes de hauteur et de plain-pied comme l’un des quatre risques professionnels prioritaires pour la prévention. Cette étude a révélé pour la première fois en France, que les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient plus fréquents chez les femmes seniors que chez l’ensemble des femmes salariées. Des études complémentaires sont nécessaires pour confirmer ces résultats et comprendre les mécanismes en jeu dans ces accidents ce qui, le cas échéant, permettrait d’adapter les mesures de prévention.
Références
Remerciements
Les auteurs remercient la Dares et les régimes de sécurité sociale qui ont contribué à cette étude.