Recours au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) parmi les artisans retraités de la cohorte ESPrI, France, 2002-2016

// Resort to French compensation fund for victims of asbestos (FIVA) among retired self-employed craftspeople from the ESPrI cohort study, France, 2002-2016

Introduction

Le programme ESPrI (Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes), en collaboration avec l’ancien Régime social des indépendants (RSI) ⁽¹⁾, a démarré en 2005 pour notamment repérer les artisans retraités ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle, afin de les faire bénéficier d’un suivi médical. Depuis, 60% des 15 030 artisans retraités l’année précédant leur recrutement dans 22 départements de France métropolitaine, ont rempli un auto-questionnaire (n=9 090). Le suivi épidémiologique, en place depuis 2012, consiste entre autres à quantifier leur recours au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ⁽²⁾ (Fiva) ¹. Le Fiva a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour compléter le système de reconnaissance en maladie professionnelle ⁽³⁾. Une liste des pathologies spécifiques de l’exposition à l’amiante ouvrant droit à réparation a été établie (voir encadré). L’étude présentée dans cet article propose :

Méthodes et population

Le programme ESPrI couvre 22 départements ⁽⁴⁾ de trois régions : Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France et Normandie. Un auto-questionnaire a permis de recueillir les caractéristiques sociodémographiques, le calendrier professionnel et la perception d’une éventuelle exposition professionnelle antérieure (avis CCTIRS N° 11.645 de septembre 2011 et autorisation Cnil N° 911.447 de décembre 2011).

Chaque emploi a été expertisé et s’est vu attribuer une probabilité, une intensité, une fréquence et une durée d’exposition à l’amiante. Le retraité a ensuite été classé selon son niveau d’exposition (forte, intermédiaire, faible et non exposé) conformément aux préconisations de la Conférence de consensus de 1999 ⁽⁵⁾, et affecté à la classe d’exposition la plus forte rencontrée au cours de la carrière.

D’autres indicateurs d’exposition étaient :

Les retraités classés comme exposés à un niveau « fort » ou « intermédiaire » se sont vu proposer un bilan médical de référence complet (deux consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste puis un scanner thoracique ^1,2. Lors du bilan, le médecin était chargé d’informer le retraité présentant une pathologie en lien possible avec l’amiante de l’existence du Fiva.

L’appariement individuel entre les données de la cohorte ESPrI et celles de la base du Fiva reposait sur les variables suivantes : nom, prénoms, sexe, date de naissance.

Afin de repérer les pathologies en lien possible avec l’amiante, deux sources de données ont été utilisées : les questionnaires médicaux dans lesquels les médecins avaient signalé les pathologies suite au bilan médical, et le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram) sur lequel un algorithme développé spécifiquement par l’équipe a été utilisé. Cet algorithme est basé sur les données provenant du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) qui enregistre les hospitalisations des établissements publics et privés et comporte les données d’allocations pour affection longue durée ¹ (ALD) : code dans la classification internationale des maladies (CIM) de la pathologie ayant entraîné la mise en ALD, dates de début et de fin d’ALD.

La population d’étude était constituée de l’ensemble des artisans retraités ayant rempli l’auto-questionnaire et n’ayant pas signalé leur opposition au recueil des données de réparation auprès du Fiva, soit 7 521 artisans retraités. Parmi eux, 399 retraités atteints de pathologies en lien possible avec l’amiante ont été identifiés à partir :

Analyses statistiques

Les variables explicatives du modèle de régression logistique non conditionnelle étaient les différents indicateurs d’exposition à l’amiante : l’âge au moment de la première exposition, la durée d’exposition, l’ICE mais également le secteur d’activité et la profession occupée le plus longtemps, le sentiment d’avoir été exposé ou non ainsi que la spécialité du médecin lors de la première consultation. Les liens entre les variables explicatives ont été testés par le test du Chi² ou le test exact de Fisher. Les variables explicatives dont le lien avec le recours au Fiva était significatif dans l’analyse univariée à p<0,30 ont été introduites dans le modèle final. Les odds ratio ajustés sur l’âge, le sexe, le secteur, la profession et leurs intervalles de confiance à 95% ont été estimés et les analyses programmées sous SAS 9.4^®.

Résultats

Profil des demandeurs

Parmi les 7 521 sujets retraités de l’étude, 89 ont déposé une demande au Fiva entre 2002 et 2016 : 88 hommes et 1 femme. L’âge moyen au recours était de 63 ans et 8 mois, la durée moyenne de carrière était de 41 ans et 4 mois pour un nombre moyen d’emplois de 4,8 (tableau 1). Un cinquième des 89 retraités ayant déposé une demande au Fiva avait occupé le plus longtemps la profession d’artisan plombier, couvreur, chauffagiste, et près des trois quarts avaient exercé le plus longtemps dans le secteur de la construction. Près de la moitié des retraités ayant déposé une demande au Fiva avaient le sentiment d’avoir été exposés régulièrement à l’amiante durant leur carrière. Parmi l’ensemble des 89 demandes, 88 personnes avaient été classés « exposées professionnellement à l’amiante » par l’expert, dont 13% classées « fortement exposées », et un quart présentait un ICE supérieur à 2,6 unités d’expositions-année. Près d’un tiers d’entre elles avaient réalisé un scanner thoracique. Après évaluation par le Fiva, les principales pathologies relevées étaient des plaques pleurales et un cancer broncho-pulmonaire : 4 personnes présentaient un mésothéliome, 2 une asbestose et 1 avait un épaississement pleural. Toutefois, un tiers des hommes étaient en attente de données complémentaires pour la confirmation de leur pathologie. Si plus d’un tiers des retraités avaient déjà bénéficié d’une reconnaissance en maladie professionnelle (durant leur activité de salariat, avant d’exercer en tant qu’artisan), un autre tiers ne présentait ni pathologie spécifique, ni maladie professionnelle. Trois dossiers ont été déposés par les ayants droit après la date de décès du sujet (non présenté). Au moment de l’étude, deux tiers des retraités ayant fait une demande au Fiva avaient reçu un accord d’indemnisation, les autres étaient en attente de décision.

Facteurs de recours

Une pathologie en lien possible avec l’amiante a été repérée chez 399 retraités parmi les 7 521 sujets à partir des deux sources de données du dispositif : questionnaire médical à l’inclusion et Sniiram (figure). Parmi eux, 49 ont fait une demande au Fiva, soit un taux de recours de 12%. Parmi les 40 autres demandeurs de recours non repérés comme atteints de pathologie par le dispositif, 9 étaient en attente de données complémentaires pour finaliser le diagnostic, 1 retraité était décédé, 3 n’ont pu être repérés dans les données du Sniiram en raison d’une différence de date de dossier et 27 avaient une pathologie mais n’ont pas été repérées par l’algorithme car il n’y avait pas de séjour à l’hôpital ni d’ALD déclarée pour cette pathologie.

Parmi les sujets pour lesquels une pathologie justifiant un recours au Fiva a été repérée dans le Sniiram, la demande de recours était associée au « sentiment d’avoir été exposé régulièrement à l’amiante durant la carrière » (OR=4,0 [1,7-10,1]) et d’« avoir consulté un spécialiste lors de la première consultation du bilan médical » (OR=3,9 [1,2-12,0]) (tableau 2).

Discussion

L’étude montre que seuls 12% des retraités de la cohorte ESPrI atteints d’une pathologie en lien possible avec l’amiante, repérés selon les deux sources du dispositif de surveillance, ont eu recours au Fiva 8 à 12 ans après l’inclusion. Ce résultat ne peut cependant être généralisé à l’ensemble des artisans retraités atteints de pathologies en lien avec l’amiante en France. La complexité des procédures et la non connaissance de leur droit à une compensation pourraient expliquer en partie ce sous-recours ³.

L’appariement avec le Fiva, basé sur des variables très spécifiques, permet d’être confiant dans le nombre de dossiers déposés de la cohorte (n=89) et d’écarter l’hypothèse de dossiers déposés non-identifiés. En revanche, la population repérée comme atteinte de pathologies liées à l’amiante est probablement sous-estimée. Si cette sous-estimation se limitait aux 40 patients ayant eu un recours au Fiva mais non repérés par notre dispositif, le taux de recours serait au mieux à 20% (89/439) et resterait faible. À notre connaissance, il n’y a pas, dans la littérature, de données sur les taux de recours au Fiva des artisans retraités. En revanche, à partir des données du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM), Chamming’s et coll. ont montré que, parmi les personnes hors régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire non seulement les artisans mais également, entre autres, les militaires et agents de la fonction publique, 45% avaient eu recours au Fiva ⁴.

Dans une étude réalisée en Provence-Alpes-Côte d’Azur auprès de médecins généralistes et de pneumologues au sujet de la déclaration en maladie professionnelle, Viau et coll. avaient montré que la chance de remplir un formulaire de déclaration en maladie professionnelle était significativement plus élevée chez les pneumologues que chez les médecins généralistes, les premiers considérant que remplir les certificats médicaux de maladie professionnelle faisait partie de leur rôle tandis que les autres n’estimaient pas que ce soit de leur ressort et entre dans leur charge de travail ⁵. D’autres études ont montré que les médecins généralistes ne faisaient pas le lien entre la survenue d’une maladie et les expositions professionnelles passées et que cette culture du risque professionnel devait être enseignée ⁶, notamment pour les artisans qui consultent et pour lesquels il n’y a ni médecine du travail, ni suivi post-professionnel contrairement à ce qui existe pour les salariés ⁶. Dans notre étude, seuls persistaient, en lien avec le recours, le sentiment pour le retraité d’avoir été régulièrement exposé et le fait que la première consultation soit réalisée par un spécialiste.

Deux limites à cette étude concernent la population sur laquelle elle repose. D’une part, le mode de participation, basé sur le volontariat, peut introduire un biais de sélection. D’autre part, on constate une surreprésentation des retraités issus du secteur de la construction et de l’industrie manufacturière. Par ailleurs, les pathologies signalées par le médecin lors du bilan médical et suite au scanner thoracique ou celles repérées dans le Sniiram n’ont pas été confirmées par une autre source (dossier médical par exemple), ce qui peut conduire à une sur– ou une sous-estimation des maladies en lien possible avec l’amiante et donc une surestimation du taux de recours. Cependant, dans les deux modes de repérage des pathologies liées à l’amiante, le pourcentage de recours au Fiva est proche (11% et 14% respectivement) et reste faible. Près de la moitié des retraités ayant eu recours au Fiva n’ont pas pu être identifiés comme atteints d’une maladie potentiellement liée à l’amiante et le taux de recours au Fiva dans cette catégorie n’a pas été calculé : on peut craindre qu’il y soit plus faible, notamment pour ceux qui n’ont pas été hospitalisés ou qui n’avaient pas d’ALD.

Conclusion

Seul un faible pourcentage (12%) d’artisans retraités du programme ESPrI potentiellement atteints d’une pathologie en lien avec l’amiante, ont fait une demande de reconnaissance auprès du Fiva. Le Fonds a depuis plusieurs années travaillé sur la procédure de demande, maintenant plus rapide et nettement simplifiée. Cependant, la sous-notification persistante confirme la nécessité d’en identifier les motifs et de trouver les leviers potentiels pour y remédier. Le travail de sensibilisation est donc à poursuivre avec les médecins, les assistantes sociales, les associations, les familles et les patients.

Références

Remerciements

Nous remercions les participants, la caisse nationale déléguée de sécurité sociale des indépendants qui finance en partie ce programme : M.N. Vibet, C. Blum-Boisgard, S. Deschaume, A. Paumier, L. Yami ; plus récemment P. Perrot, M. Risse-Fleury, P. Vernay ; et plus particulièrement M. Tanguy, ainsi que tout le personnel des caisses et les participants Aquitaine : V. Duprat, V. Farines, M. Kieffer, B. Lescarret, W. Roy, E. Saubusse – Limousin : M. Chassain, P. Flahou, S. Cosse, F. Sardin – Poitou-Charentes : K. Baloge, J. Cottin, C. Fleury, C. Germon, B. Martin-Silva, P. Rumeau, D. Simon – Basse-Normandie : R. Bazille, F. Dupont, JP. Lechartier, M. Monel, T. Preaux, P. Wissocq, I. Zen – Haute-Normandie : L. Druaux, M. Leroy – Nord Pas-de-Calais : J. Deligne, C. Hantson – Picardie : J. Caron, JP. Orain, E. Therry – Midi-Pyrénées : F. Suarez. Ainsi que le Fiva : Mr Daniel Jubenot et Mr Yannick Akabé et le tiers de confiance F. Robergeau (Cesp de Villejuif) qui a assuré le transfert des fichiers entre institutions afin de conserver la confidentialité des données.

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