La fin de la certification papier est pour demain

// The end of paper-based registration is just around the corner

Isabelle Carton (isabelle.carton@sante.gouv.fr), Ysaline Cuzin
Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction générale de la santé, Paris, France
Soumis le 18.09.2019 // Date of submission: 09.18.2019
Mots-clés : certification électronique des décès | expérimentation | déploiement
Keywords: electronic registration of death | experimentation | deployment

La dématérialisation complète du certificat de décès (volet administratif et volet médical) a été mise en œuvre en 2017. Elle implique de nombreux acteurs, parmi lesquels les médecins qui certifient les décès à partir de l’application CertDC (1) (web et mobile), les établissements de santé, les mairies qui sont destinataires du volet administratif du certificat de décès pour l’état civil, les opérateurs funéraires et les officiers de police judiciaire qui ont également besoin d’accéder au volet administratif du certificat, ainsi que les préfectures de département qui gèrent le référentiel des opérateurs funéraires.

Une expérimentation a été menée dans six communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) entre juin 2017 et janvier 2018, afin de tester l’architecture technique du dispositif et évaluer l’adhésion des différents acteurs à ce nouveau dispositif.

Le bilan de cette expérimentation a montré une satisfaction globale de tous les acteurs 1. Compte tenu de ce bilan positif, l’ensemble des parties prenantes a validé la généralisation du dispositif. Cette généralisation sera menée en plusieurs phases pour coordonner et maîtriser la montée en charge du dispositif, tout en assurant un accompagnement de l’ensemble des utilisateurs.

La première phase de la généralisation a démarré dès le second semestre 2019 et a été proposée aux 65 mairies (figure) :

Figure : Localisation des 65 communes ciblées pour la première phase de généralisation de la dématérialisation complète du certificat de décès qui aura lieu au 2e semestre 2019 en France métropolitaine.
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–disposant d’un logiciel d’état civil adapté pour l’intégration des données du volet administratif du certificat de décès ;

–disposant du raccordement à un télé-service fourni par la Direction de l’information légale administrative (Dila), à travers lequel la mairie peut récupérer le volet administratif du certificat ;

–situées au sein des départements ayant mis en œuvre le référentiel des opérateurs funéraires avant juin 2019.

En complément de l’information des mairies, une communication auprès des acteurs impliqués dans la chaîne de certification des décès a été lancée, par les agences régionales de santé (ARS) et les préfectures des départements concernés, pour leur accompagnement.

Ces 65 communes ont enregistré en 2018 près de 10% de la mortalité nationale. Un bilan de cette première phase sera réalisé début 2020. Il permettra de préciser la répartition des mairies dans les vagues suivantes en priorisant les mairies des communes disposant d’un centre hospitalier universitaire ou d’un centre hospitalier d’importance, ainsi que des mairies des communes desservies par une des associations SOS médecins.

Liens d’intérêt

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Référence

1 Carton I, Cuzin Y. Présentation et bilan de l’expérimentation de dématérialisation totale des certificats de décès dans six communes en France en 2017-2018. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(29-30):594-601. http://beh.sante
publiquefrance.fr/beh/2019/29-30/2019_29-30_3.html (dans ce numéro)

Citer cet article

Carton I, Cuzin Y. Focus : La fin de la certification papier est pour demain. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(29-30):
601-2. http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/29-30/2019_29-30_4.html

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