Retour au sommaireTuberculose
Traitement et prévention
Aspects réglementaires de la prise en charge
La tuberculose est une maladie qui ouvre les droits à une exonération
du ticket modérateur (prise en charge à 100%) par la sécurité sociale et
au tiers payant. Cependant, certains patients n'ont pas de couverture
sociale : dans d'autres cas, le délai entre le diagnostic et l'exonération
du ticket modérateur peut aller jusqu'à 3 mois, période durant laquelle
le malade en situation de précarité est souvent dans l'impossibilité de
faire l'avance des frais, en particulier pour la poursuite de son
traitement.
Les défauts de protection sociale auxquels sont exposées les personnes en
situation de précarité influent sur la qualité et surtout la rapidité de
la prise en charge de la tuberculose :
- les freins à l'accessibilité de prise en charge des soins d'un malade
tuberculeux augmentent le risque de transmission de la tuberculose à
l'entourage ;
- l'interruption prématurée du traitement favorise l'émergence de formes
résistantes aux antibiotiques.
La sécurité sociale est basée sur une logique d'assurance : l'ouverture des droits est conditionnée au paiement de cotisations payées par l'employeur ou par une personne (assurance volontaire). Les limites de ce système apparaissent avec l'augmentation de la précarité et du sous-emploi. L'absence de droits concerne surtout les chômeurs en fin d'indemnisation (les chômeurs continuent à être couverts par l'assurance maladie un an après la fin des indemnités versées par les ASSEDIC) et les jeunes qui n'ont jamais travaillé. Le cas des étrangers sera examiné plus loin. Il existe une possibilité d'assurance personnelle avec prise en charge des cotisations par les départements lorsque les personnes sont sans ressources.
L'aide médicale dépend de l'aide sociale et repose sur un
principe différent : l'assistance. Le malade doit la demander, justifier le
besoin de soins et l'insuffisance de ses ressources. L'aide médicale est le
recours habituel pour une personne sans ressources et non affiliée à la Sécurité
sociale. Il existe 2 types d'aide (tabl. 1) :
- pour les soins ambulatoires : Aide médicale à domicile (A.M.D.) ;
- pour les soins hospitaliers : Aide médicale hospitalière (A.M.H.).
Bien qu'étant le "dernier recours" pour les sans-abri, elle nécessite
un minimum d'intégration. Le postulant doit par exemple pouvoir produire un
minimum de justificatifs. Les procédures d'instruction sont du
ressort des Centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.).
Souvent il existe des droits, mais les personnes en situation de précarité
n'en sont pas informées, situation courante des consultants des
dispensaires d'association caritatives.
Tableau 1. Aide médicale
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Ces dernières années, des efforts ont été entrepris pour faciliter l'ouverture des droits. C'est le cas du Revenu minimum d'insertion et des cartes Santé.
Le R.M.I
Les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) sont les
personnes dont les revenus n'atteignent pas le montant du revenu minimum, âgées
de plus de 25 ans, ou assurant la charge d'enfants, ou étrangers titulaires
de la carte de séjour de 3 ans ou d'un titre équivalent. Les bénéficiaires
du R.M.I. ont automatiquement l'accès à une protection sociale à la
condition que la démarche d'ouverture des droits soit entreprise. La loi du
8 juillet 1992 a étendu cette possibilité à toute personne à charge du bénéficiaire.
Les cartes de Santé
Les cartes Santé ont été créées à l'initiative de municipalités pour
des personnes qui ne peuvent pas bénéficier d'autres types de prise en
charge. Elles donnent droit à une prise en charge globale, pour le bénéficiaire
et les avants droit, en ambulatoire et, depuis peu, pour les
hospitalisations. Le titulaire doit être de nationalité française ou
originaire d'un pays ayant passé une convention avec la France (C.E.E.,
Maghreb, pays d'Afrique noire francophones...). Elles sont attribuées selon
des critères de ressources et si le demandeur peut justifier d'un séjour
prolongé dans la commune (tabl. 2).
Tableau 2. Accès aux droits sociaux pour les étrangers séjournant en France
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Textes législatifs et réglementaires
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| Mise à jour le 20 août 1997 | CONTACTS  |